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Avis d'enquête publique

Par arrêtés n° 1328 et 1329 / 2022 en date du 14 décembre 2022, le Maire de Villeneuve-sur-Lot a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur les projets suivants :
  • Déclassement anticipé d’une partie de domaine public communal situé rue Sully et avenue du Maréchal Leclerc en vue de son aliénation.
  • Désaffectation et projet de cession d’une partie d’un ancien chemin rural situé au lieu-dit « Vieux-Soubiroux ».
Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés à la Mairie (Service Patrimoine-1er étage), pendant 2 semaines consécutives du 17 janvier au 31 janvier 2023 inclus, tous les jours, aux heures d'ouverture de la Mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance et puisse faire enregistrer ses observations éventuelles.

Le dossier sera également consultable sur le site Internet de la ville et les doléances pourront être adressées par voie électronique à l'adresse suivante : patrimoine@mairie-villeneuvesurlot.fr.

>>Télécharger l’avis d’enquête publique
>>Télécharger le dossier d’enquête publique

Mme Sylvie RIVIERE, retraitée E.R.D.F., demeurant impasse Loisel 47 000 AGEN est désignée comme commissaire-enquêteur.

Elle se tiendra à la disposition du public en mairie :
  • mardi 17 janvier 2023 de 08h30 à 11h30
  • mardi 31 janvier 2023 de 15h à 17h
Après clôture de l'enquête, Madame le Commissaire-Enquêteur transmettra son rapport à Monsieur le Maire de Villeneuve-sur-Lot.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Villeneuve-sur-Lot, ainsi que sur son site internet, où ils pourront être consultés pendant une durée d’un an.



Par arrêtés n° 1021 et 1022 / 2022 en date du 15 septembre 2022, le Maire de Villeneuve-sur-Lot a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur les projets suivants :
• Déclassement d'une partie du domaine public et projet de cession – rue Henri Barbusse Marché Gare
• Désaffectation et projet de cession d’une partie d’un chemin rural – lieu-dit Queilles

Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés à la Mairie (Service Patrimoine-1er étage), pendant 2 semaines consécutives du 10 octobre au 24 octobre 2022 inclus, tous les jours, aux heures d'ouverture de la Mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance et puisse faire enregistrer ses observations éventuelles.

>>> Téléchargez le dossier d'enquête publique
>>> Téléchargez le rapport

Dernière modification : mardi 10 janvier 2023

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